Objectifs :

Sommaire :

Le principe de base de la déclaration est d’utiliser les limites de culture apparaissant sur une photographie aérienne pour repérer puis dessiner les champs exploités. Cette photographie est traitée pour pouvoir être utilisée comme une carte : une orthophotographie. Elle est produite par l’Institut Géographique National (I.G.N.) qui vend l’usage de ces produits à l’ONIC et au Ministère de l’Agriculture.

Une orthophotographie est :

- une photo aérienne (ou un assemblage de photos aériennes) sur laquelle ont été corrigées les déformations dues au relief du terrain et à l’inclinaison de la caméra pendant la prise de vues,
- géoréférencée, c’est à dire que chaque point figurant sur la photographie peut être référencé par des coordonnées (géographiques, cartésiennes, planes). Elle permet de respecter les deux exigences réglementaires, localisation précise des parcelles et calcul des surfaces.
- superposable à d'autres couches d'un SIG.

L’orthophoto utilisée pour cette opération présente une résolution à 1,5 m pour l’ensemble d’un département. Elle est en noir et blanc car certaines nuances de gris permettent de mieux visualiser les limites de culture que les couleurs naturelles. Les plus anciennes datent de 1997 et les plus récentes de 2003.

Le système prévoit donc la remise à jour des contours d’îlots grâce à l’usage d’ortho-photographies récentes. Les évolutions probables devraient être très limitées puisque les emplacements des terres arables sont bien fixés depuis quelques temps déjà, de même que les prairies permanentes.

Des changements de contour d’îlots sont attendus du fait d’évolutions possibles des cours de ruisseaux et de rivières, de l’avancée des limites de forêt. Les modifications les plus importantes en volume concerneront les communes remembrées entre prises de vues qui nécessiteront alors une collaboration avec les géomètres.

Le Registre Parcellaire graphique se présente sous la forme d’un document au format A3 (42X21cm), constitué :·

- sur sa partie droite des cartouches destinés à recevoir les différents éléments explicatifs et déclaratifs (identifiant et adresse, localisation, liste et superficie des îlots présents sur la photographie, échelle, date de la prise de vue, emplacement pour la signature)
- sur sa partie gauche l'orthophotographie IGN au format 25X30cm. Compte tenu des échelles, la zone couverte par une photographie est de 750 ha en année blanche (2,5X3km au 1/10.000ème) et de 187,5 ha en année réelle (1,25X1,5km au 1/5000ème).

Le Registre Parcellaire Graphique

Afin de faciliter la localisation et de permettre la transition avec le cadastre, les limites de section cadastrale située au centre de la photo sont indiquées.

En année courante, les îlots déclarés l’année précédente sont pré-dessinés et leurs références (n° et surface) apparaissent dans le cartouche prévu à cet effet. Dans le cas où il n’y aurait pas de modifications, l’exploitant signe simplement le document et le joint à sa déclaration. Seules les modifications (nouveaux îlots, échanges de terres, nouveaux contours) sont à ajouter en rouge sur la photo.

Au plan national, on estime que, chaque année, environ 10% des îlots sont modifiés par rapport à l’année précédente, avec de grandes disparités liées aux usages locaux.

Les documents sont traités par l’Administration grâce au sig qui permettent de gérer la base de données graphiques de tous les îlots du département. En utilisant d’autres documents de la déclaration, la surface dessinée est comparée avec la surface déclarée. Ces deux aires doivent être identiques, à l’incertitude près. Cette incertitude est calculée en multipliant le périmètre de la parcelle dessinée par le seuil de précision de orthophotographie (1,5m). En cas d’anomalie en année réelle, l’instruction du dossier est bloquée et l’agriculteur est contacté pour corriger sa déclaration.

L’envoi de photos pré-remplies constitue un important facteur de simplification de la déclaration PAC : les Registres Graphiques

- remplacent les références cadastrales,
- diminuent les risques d’erreur de déclaration,
- sont utilisables par l’agriculteur pour visualiser son exploitation,
- réduisent sensiblement le nombre de documents nécessaires à la déclaration (dans certains département, une photographie remplace plusieurs pages de listings).